CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1 – Propriété du Site
Le site internet https://www.domaine-equestre-poet.com est la propriété du Domaine équestre du Poët.
2 – Contenu du Site
Il est entendu par contenu du Site, notamment, la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes, sans que cette liste ne soit limitative.
Le Domaine équestre du Poët s’efforce de mettre à jour et d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu, notamment dans le cadre de mises à jour du Site.
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit à l’ensemble des services dont: accès aux informations générales du centre équestre, calendriers des événements, la galerie photo, résultats des concours, actualités, tarifs, articles de blog.
Ce site est réservé à un usage non marchand.
3 – Propriété intellectuelle
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par les conventions internationales applicables.
Les éléments du site, qu’ils soient déposés ou non à titre de marque, sont la propriété exclusive du domaine équestre du Poët ou de tiers avec lesquels le Domaine équestre du Poët à des autorisations et accords permettant la diffusion.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle, utilisation, reproduction, modification, adaptation, copie, traduction, de ce Site et de son Contenu, sans que cette liste ne soit limitative, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse du Domaine équestre du Poët, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
4 – Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par courriel à centre-equestre-poet@orange.fr, en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée…
Afin que votre demande d’obtention d’une autorisation de reproduction soit valable il est nécessaire que vous nous communiquiez votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
Les crédits photos sont les suivants : Domaine équestre du Poët, Skyevent
5 – Liens hypertextes
Le domaine équestre du Poët ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, le Domaine équestre du Poët se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
6 – Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le Domaine équestre du Poët, sur le site qu’il a mis en ligne, ni ses dirigeants, ni ses employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant, sans que cela soit exhaustif, toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
Le Domaine équestre du Poët se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des services qu’il propose ou encore de modifier les services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
Le Domaine équestre du Poët ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des services ou la conformité des services ou des résultats recherchés aux attentes de l’utilisateur.
7- Litiges – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.